Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission chargée d'étudier un projet de loi, concernant l'élection des juges et des magistrats, présenté, par M. Huon de Penanster,... (24 avril 1888.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 1 | Paris | Vinted |