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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot18888
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Pierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-Montaud
Impr. de P. Mouillot
1888
7
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre LegrandImpr. de P. Mouillot18888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetPierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot18885
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession amiable au bureau du séminaire de Périgueux (Dordogne) des ruines et de l'emplacement de l'ancien séminaire de cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession gratuite, par l'Etat, à la ville de Moulins (Allier) d'un emplacement situé dans ladite ville, aux abords de la cathédrale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... et par M. Ferrouillat,... (25 juin 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... et par M. P. Tirard,... (6 mars 1888.)Pierre Tirard, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque d'un terrain domanial dépendant du port, en vue de la construction d'un établissement central des services intéressant le commerce maritime, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Peytral,... et par M. Pierre Legrand,... (17 juillet 1888.)Pierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques d'une portion des biens provenant de l'ancien majorat du comte Desalmon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 janvier 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 24 millions offerte par la Chambre de commerce de Bordeaux en vue de hâter l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 3 août 1881 pour l'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (8 juin 1888.)Pierre Legrand, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot18886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 440,000 francs pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Léopold Faye,... et par M. P. Tirard,... (29 mars 1888.)Pierre Tirard, Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (24 avril 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (4 avril 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28 (matériel et diverses dépenses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains), un crédit supplémentaire de 3,000 fr. pour travaux de réparation à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre-Legrand,... et par M. Peytral,... (4 décembre 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Ferrouillat,... (22 novembre 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Lacanau à l'Océan, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... (21 décembre 1888.)Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188848
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Condetz à La Ferté-sous-Jouarre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre Tirard, Émile LoubetImpr. de P. Mouillot188812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres sur le Grand-Salève, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... (15 mai 1888.)Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188846
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'organisation des troupes du génie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (18 mai 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Lucien Dautresme, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot188810
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (28 mai 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Lucien Dautresme, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de sept années, la loi du 28 juin 1881, qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat en Algérie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de régler les conditions auxquelles les départements et les communes pourront emprunter pour la construction des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (3 juillet 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18886
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... (27 novembre 1888.)Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188812
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'Ouest algérien pour l'exploitation, par cette dernière, de lignes concédées à la première, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (30 avril 1888.)Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188811
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (27 décembre 1888.)Charles Floquet, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudImpr. de P. Mouillot188814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 7 juillet 1886, entre l'Etat et la ville de Paris, relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du Musée Guimet, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... (24 mai 1888.)Édouard LockroyImpr. de P. Mouillot18888
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50,000 francs pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (21 juin 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883