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| Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation | René Goblet | Impr. de P. Mouillot | 1891 | 8 |
| Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant | Henri-Etienne Marquis | Impr. de P. Mouillot | 1891 | 4 |