Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, par M. Lourties,... (23 décembre 1891)

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