Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant application, aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des lois du 22 juillet 1867 et du 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps, par M. Isaac,... (26 mai 1891.)

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