Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, par M. Maxime Lecomte,... (30 novembre 1891.) — Maxime Lecomte