Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation
1 ° de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que les articles 42 à 61 ; 2 ° de la déclaration en date dudit jour, par M. René Goblet,... (26 décembre 1891.)
auteur :René Goblet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |