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Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la Session extraordinaire de 1893 (20 déc. 1893)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18932
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Décret du Président de la République (Carnot) portant clôture de la session ordinaire de 1893 (22 juillet 1893)
Sadi Carnot
Impr. de P. Mouillot
1893
2
Décret du Président de la République (Carnot) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (14 nov. 1893)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18932
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 248, fasc. 96, session 1893), adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à élever le montant d'un emprunt (13 juin 1893)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18932
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernantPaul PeytralImpr. de P. Mouillot189332
Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du code de commerce, sur la lettre de Change, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Guérin,... (23 nov. 1893)Eugène Guérin, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à la Saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers ou employés, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier... et par M. Guérin,... (18 juillet 1893)Eugène Guérin, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18938
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de Schiste, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (19 juillet 1893)Charles DupuyImpr. de P. Mouillot189312
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, apporté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (22 juillet 1893)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Carnot... par M. Burdeau,... (19 déc. 1893)Auguste BurdeauImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à abaisser, pendant un délai de trois mois, les prix applicables aux transports de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (1er juin 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant les compagnies de chemins de fer et l'Administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er janvier 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transports de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (20 juillet 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour butCharles Dupuy, Paul Peytral, Julien-Léon LoizillonImpr. de P. Mouillot18939
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du Chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit Chemin de fer comprise entre Orange et Vaison, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (19 juillet 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18939
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893)Charles JonnartImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit supplémentaire de 5.000.000 de fr. destiné à secourir les cultivateurs qui ont éprouvé des pertes par suite de la sécheresse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893)Albert Viger, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 315.000 fr. destiné à indemniser la "Société anonyme de publications périodiques" de la suppression du Bulletin des Communes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Peytral,... (7 juillet 1893)Charles Dupuy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189349
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189353
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "groupe du Sud", présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (21 juillet 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189347
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer d'Oloron à Bedous, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (10 juillet 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 6 de la loi du 9 juillet 1892, portant déclaration d'utilité publique d'une distribution d'énergie électrique produite par une chute d'eau dérivée du Rhône en amont de Lyon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (21 juillet 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'amélioration du port du Havre et de la Basse-Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (7 juillet 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot189342
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'ouverture sur le chapitre 66 et l'annulation sur le chapitre 71 du budget du Ministère des Travaux publics (Exercice 1892) d'un crédit de 529.382 fr. 34 c., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 mai 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un Musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et Métiers et l'ouverture, au budget général de l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire de 40.000 fr. pour les dépenses de premier établissement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1893)Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une Société de crédit agricole et populaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (2 juin 1893)Albert Viger, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde), d'un appontement public avec outillage, voies ferrées et annexes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... et par M. P. Peytral,... (29 juin 1893)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189341
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Viette,... (29 juin 1893)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (11 juillet 1893)Charles DupuyImpr. de P. Mouillot189314