Couverture de Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du code de commerce, sur la lettre de Change, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Guérin,... (23 nov. 1893)

Projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du code de commerce, sur la lettre de Change, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Terrier,... et par M. Guérin,... (23 nov. 1893)

auteurs :Eugène Guérin, Louis-Jean-Jacques Terrier

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Impr. de P. Mouillot	—	3	Paris

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