Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser les Compagnies de Chemins de fer et l'administration des Chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1er avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... (18 déc. 1893)

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