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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1896, de crédits supplémentaires montant à 500.000 fr., pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, par M. Jules Godin,... (18 déc. 1896)Jules GodinImpr. de P. Mouillot1896
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Rapport fait au nom du 3e bureau sur l'élection du département de l'Ardèche, par M. Francoz,... (17 mars 1896)Félix-Aimé FrancozImpr. de P. Mouillot18967
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, par M. Trarieux,... (25 avril 1893.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18962
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation officielle de l'Agriculture par des Chambres départementales et un Conseil Supérieur électifs, par M. Alexandre Isaac,... (30 mars 1896)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot18967
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Godin et plusieurs de ses collègues, sur la compétence des juges de paix, par M. Morellet,... (9 mars 1896)Hippolyte MorelletImpr. de P. Mouillot18963
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation, par M. Trarieux,... (17 mars 1896)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18962
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle, ayant pour objet de modifier la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, par M. Gilbert Gaillard,... (24 nov. 1896)Gilbert GaillardImpr. de P. Mouillot18963
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerLouis PazatImpr. de P. Mouillot18965
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis, tendant à décider que toute création de Facultés nouvelles dans les Universités de l'Etat ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi, par M. Léopold Thézard,... (12 nov. 1896)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18965
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fresneau, concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire, par M. Léopold Thézard,... (18 déc. 1896)Léopold ThézardImpr. de P. Mouillot18962
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relativesAgénor BardouxImpr. de P. Mouillot189625
Société centrale de sauvetage des naufragés.... Assemblée générale du 26 avril 1896, discours de M. le vice-amiral de Fauque de Jonquières,... sur les récompenses accordées pour les sauvetages accomplis depuis la dernière réunionErnest de Fauque de JonquièresImpr. de P. Mouillot189619
Allocution de M. le Comte de Lauberpin, Président d'âge, en prenant place au fauteuil (8 janvier 1895)Léonel de LaubespinImpr. de P. Mouillot18952
Avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1894, entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d'Afrique et de l'océan indien, et l'introduction de stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata, par M. Morel,... (2 juillet 1895)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18954
Avis présenté au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objetGeorges LesueurImpr. de P. Mouillot18956
Compteur à gaz à paiement préalable... par J. MaldantJ MaldantImpr. de P. Mouillot18954
Conférence sur les appareils d'utilisation du gaz, par MM. Salanson, Melon, Mallet,J Édouard MelonImpr. de P. Mouillot189534
Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres par M. Louis Ricard,... (4 nov. 1895)Louis RicardImpr. de P. Mouillot18955
Décret du Président de la République (Carnot) portant retrait du projet de loi (n ° 6, fasc. 4, session ordinaire 1891) adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune du Marillais (Maine et Loire) (26 fév. 1894)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de la Marine) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18953
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Colonies) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (Tarif des Douanes) (11 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour butFélix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales (18 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Agriculture) (2 avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de la Guerre) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de la Marine) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952