Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives
1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Bardoux,... (22 nov. 1896)
auteur :Agénor Bardoux
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 25 | Paris | Vinted |