1 ° le projet de résolution de MM. Gervais Rousseau et Delpech, tendant à la révision intégrale des lois constitutionnelles ; 2 ° le projet de résolution de MM. Anglès et Bayol, relatif à la révision des lois constitutionnelles, par M. Pazat,... (28 avril 1896)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |
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