Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° le projet de résolution de MM. Gervais Rousseau et Delpech, tendant à la révision intégrale des lois constitutionnelles ; 2 ° le projet de résolution de MM. Anglès et Bayol, relatif à la révision des lois constitutionnelles, par M. Pazat,... (28 avril 1896)

auteur :Louis Pazat

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1896
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1896	Impr. de P. Mouillot	—	5	Paris	Vinted	BNF →

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