Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis, tendant à décider que toute création de Facultés nouvelles dans les Universités de l'Etat ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi, par M. Léopold Thézard,... (12 nov. 1896)

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