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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance des officiers de la monnaie de Lille, qui enjoint aux jurés-gardes du poinçon de l'orfévrerie de faire la visite des ouvrages d'or et d'argent exposés en venteFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1783
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Ordonnance du bureau des finances de Lille, concernant les poids et balances des marchés publicsFrance. Bureau des finances. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17834
Ordonnance... pour augmenter les appointemens des lieutenans des compagnies de bas-officiers et de fusiliers de l'Hôtel royal des Invalides qui sont détachées dans les provincesFranceimpr. royale17832
Procès-verbal de la publication de la paix à Lille. Extrait des registres du siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de LilleFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17837
Règlement sur l'admission des élèves dans les écoles royales militairesFranceimpr. royale17833
Règlement... pour l'administration des finances, fait par S. MFranceP.-G. Simon17834
Sentence des officiers du siège royal de la monnaie de Lille, qui condamne Thérèse Dupont, marchande mercière en cette ville, en l'amende de six cens livres, pour avoir vendu des ouvrages d'or qui n'étaient pas au titre prescrit par les ordonnancesFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17833
Traité de paix entre le Roi et le Roi de la Grande Bretagne, conclu à Versailles le 3 septembre 1783France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé178312
Édit... portant ouverture d'un emprunt de cent millions en rentes viagères... Registré en Parlement le 18 [décembre 1783]FranceP.-G. Simon17838
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre en sus du principal des droits sur l'amidon et la poudre à poudrerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrest du Conseil d'état du Roi qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit du mois d'août, comprise dans la régie généraleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du Conseil d'état du Roi qui supprime, à compter du premier octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles et savons, par l'édit du mois d'août 1781France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'EtrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
(Arrest du conseil d'état du Roi portant règlement pour les différents villages et hameaux qui ont été distraits de la Chatellenie de Bouchain, pour être réunis à la Flandre Wallone.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé178210
Arrest du conseil d'état du Roi qui autorise la dame Comtesse da Lauragais, à continuer pendant le temps et espace de vingt années consécutives, à commencer du premier avril prochain, à lever un droit de péage, tout sur les bateaux et marchandises passant sur la rivière du Lys à Warneton, que sur les voitures, bêtes de somme et bestiaux passant sur le pont dudit lieuFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre de commerce de Marseille par l'arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans les ports du ponant, sur les bâtiments armés à Marseille pour les isles francaises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces portsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les rubans de fils, teints, appellés Padoux venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, et les dix sous pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que, conformément à celui du 10 avril 1725, et aux Lettres-patentes du 14 juillet suivant, les préposés aux quêtes pour la rédemption des captifs, ne jouiront de l'exemption d'aucunes charges publiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que, conformément à l'édit du mois d'août 1781, il sera perçu dix sols pour livre, en sus des droits sur les papiers et cartonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi qui révoque celui du 9 aout 1781, concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transitFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, portant continuation d'octroi en faveur du village du Quesnoy sur la DeûleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, portant continuation et augmentation d'octroi en faveur du village de WatrelosFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17827
Arrest du conseil d'état du Roi, portant établissement d'un bureau dans la ville de Douai, pour la visite et la marque des toiles et toileries qui se fabriquent dans la généralité de FlandresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, qu fixe pour la durée de la jouissance de Henri Clavel, chargé de la régie générale des Aides et droits y joints, les six abonnements à payer, à compter du premier janvier 1782, tant par l'administration municipale de la haute vile de Dunkerque, que par la chambre de commerce de ladite ville, pour y tenir lieu des droits réservés par l'édit d'avril 1768 ; de ceux de courtiers jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries ; des droits imposés sur l'amidon et sur les papiers et cartons, tant en principaux que sols pour livre, ainsi que des sols pour livre perceptibles au profit de Sa Majesté, en sus des droits et octrois dont jouissent ces deux administrationsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine les chapeaux à leur entrée et sortie des cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe, tant le montant des nouveaux abonnemens à payer par les états de la Flandre Wallone, pour tenir lieu des droits principaux et sols pour livre y énoncés que le mode et les époques du recouvrement qui devra être fait par Henry Clavel, ou ses préposésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17828
(Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne aux propriétaires des marais qui ont été desséchés par le redressement de la rivière de la Marque, de payer au sieur Laurent une somme de seize cens cinquante livres de France par chaque Bonnier, du tiers qui lui aurait été dû, au lieu de douze cens cinquante livres.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution des réglements concernant les amendes de condamnation arbitraires, et fait en conséquence très-expresses inhibitions et défenses à toutes les cours et juges des sièges royaux, tant ordinaires qu'extraordinaires, de faire application d'aucunes amendes civiles, criminelles et de police, à quelques sommes qu'elles puissent monter, et sous quelque prétexte que ce soit. Enjoint aux officiers desdites cours et sièges, notamment à ceux de police, de faire rédiger sommairement et sur le champ tous les jugements portant condamnation d'amendes avec défenses de les percevoir ou faire percevoir, ni de se les approprier. Fait détenus aux greffier et à tous autres, de recevoir lesdites amendes ; et leur enjoint de faire l'ouverture de leurs greffes aux commis et préposés de l'administration des domaines, et le leur communiquer sans déplacer les minutes, liasses et registres de leurs greffes pour y faire les vérifications nécessaires ; le tout sous les peines et aFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17826
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à commencer du jour de sa publication, les bateaux, tant neufs que vieux, qui viendront de l'étranger, ou qui y auront été radoubés, acquiteront à l'entrée des provinces de Flandres et du Hainaut, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, le droit de dix pour cent de leur valeur, avec les dix sols pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17824
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir le chevaux, poulains, jumens, mulets et mules, payeront un droit uniforme, fixé à trois livres avec les sous pour livre, à leur sortie des cinq grosses fermesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17823