Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi qui révoque celui du 9 aout 1781, concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit

Arrest du conseil d'état du Roi qui révoque celui du 9 aout 1781, concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	4	Lille	Vinted

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