Arrest du Conseil d'état du Roi qui commet Henri Clavel pour faire la régie et perception de la portion des nouveaux sous pour livre et droits résultans de l'édit du mois d'août, comprise dans la régie générale
- Première parution
- 1782
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1782 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |