Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe, tant le montant des nouveaux abonnemens à payer par les états de la Flandre Wallone, pour tenir lieu des droits principaux et sols pour livre y énoncés que le mode et les époques du recouvrement qui devra être fait par Henry Clavel, ou ses préposés — France. Conseil d'État (13..-1791)