Couverture de Arrest du Conseil d'état du Roi qui supprime, à compter du premier octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles et savons, par l'édit du mois d'août 1781

Arrest du Conseil d'état du Roi qui supprime, à compter du premier octobre 1782, la perception des droits établis sur les huiles et savons, par l'édit du mois d'août 1781

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille	Vinted

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