France. Cour des monnaies de Lille

Œuvres55

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Période d'activité1760–1789

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Bibliographie (55)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1760	Monnaie de Lille. Etat des différentes personnes, maisons religieuses et paroisses qui ont fait porter leur argenterie à la monnaie de Lille, depuis le 15 de février 1760 jusques et compris le dernier jour du même mois	impr. de la Vve de C. M. Cramé	3
1760	Monnaie de Lille. Etat des différentes personnes, maisons religieuses et paroisses qui ont fait porter leur argenterie à la monnaie de Lille, depuis le premier janvier 1760 jusques et compris le 15 février suivant	impr. de la Vve de C. M. Cramé	4
1763	(Sentence de la Cour des monnaies de Lille qui condamne le nommé Allard Rolland, dit Brandebourg, en vingt livres d'amende et aux dépens pour avoir refusé de recevoir en payement des pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur.)	impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	3
1763	(Sentence du siège de la Monnaie de Lille qui, pour le refus et décri des pièces de vingt-quatre derniers fait par Jean-Philippe Brunel et pour la publication de ce décri pour Joachim-Joseph Delezenne, les condamne à être admonestés, à trente-six livres d'aumône, et aux dépens.)	impr. de la Vve de C. M. Cramé	3
1764	(Jugement rendu au siège royal de la Monnaie de Lille qui condamne Dominique Moreau à être pendu et Marc-François Gautier aux Galères à perpétuité pour avoir exposé et distribué dans le public des pièces fausses de deux sols.)	impr. de N. J. Péterinck-Cramé	4
1764	(Ordonnance du siège royal de la Monnaie de Lille portant qu'en cas de décès et de vente de meubles par autorité de justice, l'argenterie et vaisselle d'argent, sera portée à l'hôtel des Monnaies pour y être convertie en espèces.)	impr. de N. Péterinck-Cramé	4
1766	(Jugement criminel de la cour de la Monnaie de Lille condamnant Jean François Saint-Michel à servir comme forçat à perpétuité sur les galères de Sa Majesté pour avoir distribué deux pièces de deux liards blanchies pour la valeur chacune de 24 sols Monnaie de France.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1768	Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête	impr. royale	6
1769	(Ordonnance de la cour des monnaies de Lille, portant règlement contre les espèces de billon et pour les paiemens.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1769	Ordonnance de la cour des monnaies de Lille qui fait défenses de refuser les pièces de 24 deniers avec empreinte visible	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1769	Sentence de la cour de la monnaie de Lille, contre Pierre-Philippe Brullé, pour la saisie de 165 livres, poids de marc, de pièces de billon	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1771	Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous, décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de Monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1771	Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres, de quelqu'état, qualité et condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens aucune des piéces d'or, d'argent et de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté d'icelles, il paraitra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçue, à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, et d'étre punis comme billonneurs	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1775	(Arrêt de la cour de la monnaie de Lille qui fait défenses à tous marchands, merciers, horlogers et autres, de vendre des vaisselles, bijoux, ou autres ouvrages d'orfèvrerie, qu'ils n'aient été faits par les orfèvres, marqués de leur poinçon et contremarqués en conformité des ordonnances)	impr. de N. Péterinck-Cramé	4
1776	Ordonnance de Messieurs les officiers du siége royal de la Monnaie de Lille, qui enjoint aux orfèvres de se conformer au règlement général sur le fait de l'orfèvrerie, et à l'état arrêté au conseil d'état du Roi le 30 décembre 1679	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	8
1777	Extrait des registres de la Monnaie de Lille, qui fait défenses à toutes personnes de vendre des bijoux ou autres marchandises d'or ou d'argent, sans y être autorisées par des permissions particulières	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1777	Ordonnance de Messieurs les officiers de la monnaie de Lille, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume et de donner ou recevoir en paiement aucunes espèces de cuivre ou de billon de fabriques étrangères	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1777	Ordonnance des général, provincial et conseillers tenant le siège royal de la Monnaie de Lille, pour les provinces de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrésis, qui défend aux merciers, lunetiers, jouailliers, miroitiers, doreurs et autres ouvriers, d'exposer en vente, ni débiter aucun ouvrage de cuivre doré, pour ouvrage d'or avivé et moulu, sans une marque mise en lieu apparent sur ces ouvrages, contenant ces mots, Cuivre en couleur	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1777	Sentence des Général provincial et conseillers du Roi tenant le siège de la Monnaie de Lille, pour les provinces de Flandres, Artois, Haynaut et Cambrésis, (ordonnant à tous orfèvres de porter à l'hotel de la Monnaie, les ouvrages qu'ils fabriqueront pour y être contremarqués.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1778	Sentence de Messieurs les officiers du siège royal de la monnaie de Lille, qui condamne le Sr Odelant, marchand drapier en la ville du Quesnoy, en l'amende de trois cens livres, pour avoir fait sans qualité, le commerce d'Orfèvrerie, et avoir exposé en vente des matières qui n'étaient point au titre ou non marquées en conformité des ordonnances ; et fait itératives défenses à toutes personnes sans qualité, de vendre, acheter, troquer, ou autrement débiter aucuns ouvrages, vaisselle, bijoux et autres marchandises d'or et d'argent	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	(Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne Antoine-Joseph Simon, marchand orfèvre à Douais, en l'amende de deux cents livres pour ne pas avoir marqué conformément aux règlements, une couple de chandeliers, une cafetière et un huilier le tout d'argent.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	(Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne la Veuve Dumoulin, marchand orfèvre à Bergues, en l'amende modérée à cent cinquante livres à cause des marques défectueuses constatées sur un calice, deux burettes d'argent et une patène, et de six dés d'argent non marqués.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1779	(Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne le Sr Minart, orfèvre à Bergues, en l'amende modérée à cent livres tant pour défaut de marques, qu'à cause de marques inconnues sur différents objets qui ont été saisis.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1779	(Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui condamne François-Robert Firmin, marchand orfèvre à Cambray, en l'amende de cent cinquante livres pour ne pas avoir marqué divers objets d'argent conformément aux règlements.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	Arrest de la cour des monnaies, qui fait défenses à tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles et autres, de vendre publiquement et à l'encan aucune argenterie et vaisselle d'argent, sous les peines portées par la déclaration du Roi du 14 décembre 1689	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui condamne la Veuve Anglys, marchand orfèvre à Dunkerque, en l'amende modérée à dix livres, pour contravention aux édits et arrêts intervenus sur le commerce et la police de l'orfèvrerie	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1779	Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui renouvelle les défenses faites aux jurés-gardes-orfèvres des différentes villes de leur département, d'apposer le poinçon de contre-marque sur des matières qui ne sont point au titre prescrit par les règlements, à peine d'être poursuivis suivant la rigueur des ordonnances	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1780	Ordonnance des officiers de la monnaie de Lille qui défend aux orfèvres de leur département, d'envoyer à la contre-marque des matières d'un titre différent, confondues dans un même sac, à peine de confiscation et d'amende	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1780	Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui renouvelle les défenses faites à tous maitres orfèvres et autres personnes, de tenir chez eux, en chambre ou autres lieux secrets, des compagnons dudit art et métier, travaillant pour leur compte, sous les peines portées par les ordonnances	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Arrest de la cour des Monnaies qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Ordonnance de MM. les officiers de la monnaie de Lille qui condamne Claude François Ricourt père, en l'amende modérée à cent livres, et en la confiscation de six fourchettes d'argent qui se sont trouvées dans son âtelier, sans marque ni contre-marque quelconques	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Ordonnance de MM. les officiers de la monnaie de Lille, portant confiscation de soixante-dix pièces de trois deniers de fabrique étrangère, trouvées dans un tiroir de la boutique du nommé Cugny, maitre boulanger à Lille	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Ordonnance de MM. les officiers de la monnaie de Lille, qui ordonne à tous orfèvres du département, d'enregistrer les ventes et achats des matières d'or et d'argent qu'ils feront à l'avenir, avec les noms, demeures et qualités des personnes à qui ils vendront ou achèteront lesdites matières, en distinguant le prix de la façon de celui du poids	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Sentence de MM. les officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne le nommé Des camps, Compagnon orfèvre, en trente livres d'amende, pour avoir été trouvé travaillant en chambre ; et déclare en outre les effets saisis y mentionnés, acquis et confisqués au profit du Roi	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Sentence de MM. les officiers de la monnaie de Lille qui condamne la nommée Marie-Anne Herlin, femme d'Aimable Duthoit, en l'amende de cinquante livres de France, pour avoir exposé des Stubers contre la teneur des ordonnances sur le fait des monnaies ; et réitère les défenses faites d'exposer, donner ou recevoir en paiement les les liards de Stuber, ou autres de fabrique étrangère	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Sentence de MM. les officiers de la monnaie de Lille, qui condamne la nommé Marie Dumont, femme de Jean Capelle, en l'amende de deux cent cinquante livres, pour avoir donné des Stubers en paiement contre la teneur des ordonnances sur le fait des monnaies ; et réitère les défenses faites d'exposer, donner ou recevoir en paiement les liards de Stuber, ou autres de fabrique étrangère	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1781	Sentence de MM. les officiers de la monnaie de Lille, qui condamne la nommé Marie-Joseph Lefevre, femme de Clément-Joseph Le Sage, demeurant à Wanbrechies, en l'amende deux cent cinquante livres, pour avoir donné des Stubers en paiement, contre la teneur des ordonnances sur le fait des monnaies, et réitère les défenses faites d'exposer, donner ou recevoir en paiement les liards de Stuber, ou autres de fabrique étrangère	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1782	Sentence de Messieurs les officiers du siège royal de la Monnaie de Lille, portant condamnation contre le nommé Labor	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1783	Arrest de la cour des monnaies (de Lille) qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 et 18 mars 1778, et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes ; de quelque état et Condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espéces, ni aucunes pièces de monnaie dont l'empreinte serait totalement effacée sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser dans aucuns paiemens les espéces d'or et d'argent, fabriquées en vertu de l'édit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paraîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont recues en exécution dudit édit ; le tout à peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs ; enjoint à toutes personnes, propriétaires desdites espèces prohibées ou effacées, de les porter aux changes ou aux hotels des Monnaies, pour la valeur leur en être payée suivant le prix fixé pa	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1783	Ordonnance des officiers de la monnaie de Lille, qui enjoint aux jurés-gardes du poinçon de l'orfévrerie de faire la visite des ouvrages d'or et d'argent exposés en vente	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1783	Sentence des officiers du siège royal de la monnaie de Lille, qui condamne Thérèse Dupont, marchande mercière en cette ville, en l'amende de six cens livres, pour avoir vendu des ouvrages d'or qui n'étaient pas au titre prescrit par les ordonnances	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1784	Sentence de MM. les officiers du siège royal de la monnaie de Lille, qui condamne J.-J. Gillion, marchand mercier demeurant à Maubeuge, en l'amende de cent livres, pour s'être refusé de laisser suivre une paire de boucles d'argent saisies par les jurés-gardes orfèvres de ladite ville, et avoir affiché qu'il achetait des vieux galons et de l'argenterie cassée	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1784	Sentence des officiers de la Monnaie de Lille, qui condamne les jurés-gardes orfèvres de cette ville, en l'amende de vingt-quatre livres, pour n'avoir pas fait leurs visites en conformité des ordonnances	imp. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé	3
1784	Sentence des officiers de la monnaie de Lille qui condamne André Grepin, marchand forain, en l'amende de cinq cens livres, pour avoir, sans qualité, fait le commerce de matières d'or et d'argent	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1784	Sentence des officiers de la monnaie de Lille qui condamne Clément Laborde, marchand forain, en l'amende de cinq cens livres, pour avoir fait, sans qualité, le commerce de matières d'or et d'argent, en la ville de Bailleul	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1784	Sentence des officiers de la monnaie de Lille qui ordonne la confiscation des boucles saisies sur le nommé Tondu, dit Picard, marchand demeurant en la ville de St-Omer, pour avoir exposé lesdites boucles en vente à la foire de la ville de Bergues St Vinoc	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1784	Sentence des officiers de la monnaie de Lille, qui condamne le nommé Francois Olive, horloger au village de Bousbecque, en cinq cens livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1784	Sentence des officiers du siège royal de la monnaie de Lille, qui condamne Henri-Joseph Michelet, en l'amende de dix livres aux confiscations des effets saisis, pour avoir travaillé en chambre à des ouvrages d'orfévrerie, contre la teneur des ordonnances	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1785	Ordonnance des officiers de la monnaie de Lille qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume aucune espèce de cuivre de fabriques étrangéres, à peine de trois mille livres d'amende et de Confiscation ; de donner ou recevoir aucune desdites, espéces, notamment celles de trois deniers, vulgaire ment appellées Stubers, à peine de cinq cens livres d'amende, desquelles confiscation et amende, le tiers appartiendra au dénonciateur	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1785	Sentence de MM. les officiers de la monnaie de Lille qui ordonne la confiscation des effets qui concernent l'orfévrerie, saisis sur Philippe Delmare, marchand demeurant à La Gorgue, pour les avoir exposés en vente sur le marché d'Etaires	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1786	Arrêt de la cour des monnaies qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espéces d'or et d'argent	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1786	Ordonnance des officiers de la monnaie de Lille qui dèfend à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire le change des espéces d'or et d'argent, à peine de trois mille livres d'amende, même d'être poursuivies extraordinairement en cas de récidive	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	3
1787	Arrest de la cour des monnaies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, èdits, déclarations, arrêts, règlements et lettres-patentes concernant la fabrication et le commerce des matières d'or et d'argent	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
1787	Sentence des officers de la monnaie de Lille qui condamne Joseph Petit, en l'amende de cent livres, avec confiscation des effets saisis, pour avoir fait, sans qualité, le commerce des matières d'or et d'argent	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3
1789	Sentence des officers de la monnaie de Lille (portant confiscation de 96 pièces de 3 deniers de fabriques étrangères ou effacées que le nommé François Desbeltes, marchand fripier a donné en paiement au nommé Dubail, sergent de la prévôté.)	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour des monnaies de Lille.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Gouvernement de Flandre et Hainaut	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1786) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1787)	21
France. Intendance. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1786) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1787)	17
France. Bailliage. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1787) · impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1789)	9

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	42
impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4
impr. de la Vve de C. M. Cramé	3
impr. de N. Péterinck-Cramé	2
imp. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé	1
impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	1

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