France. Bureau des finances. Lille

Œuvres11

Total pages51médiane 4 p.

Période d'activité1723–1788

Prochaine sortie estimée1793-07±366 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (11)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1723	Sentences on jugemens contradictoires rendus par Messieurs les Trésoriers de France de Lille qui jugent que le patar au florin est un droit domanial, qui se leve sur tous les bois vendus tant par criées, Conventions particulières, que ceux tenus à titre de ferme	impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel	—
1769	(Ordonnance du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, portant règlement pour les marchands de vin en gros, dans la province de la Flandre Maritime.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1771	Ordonnance de Nosseigneurs les présidens et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrésis, portant défenses à tous particuliers et communautés, de faire ou ériger aucuns moulins à eau, à vent, à bras ou à cheval, qu'au préalable ils n'en aient obtenu la permission de Sa Majesté, à peine de démolition et de confiscation des matériaux, conformément aux placards de 1547, 1628, et arrêts de 1678, 1700 et 1701	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1771	Ordonnance des présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines de la généralité de Flandres, Artois , Hainaut et Cambrésis, (concernant l'enregistrement des lettres d'anoblissement.)	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	7
1773	Ordonnance des présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille, qui fait défenses à tous propriétaires ou occupeurs d'anciens moulins construits sur le bord des grands chemins, dans toute l'étendue du ressort, de faire à leurs dits moulins aucuns ouvrages excédant la somme de cent livres de France	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1775	Jugement (rendu par les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille) contre Duverdyn, fermier du Petit-Poids, dit Poids-Double	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1775	Ordonnance de Messieurs les présidents et trésoriers de France, généraux des domaines et grands Voyers de la généralité de Lille, qui permet à Philippe-Louis Duverdyn, de faire imprimer et afficher differents jugements et arrêt, concernant le Petit-Poids, dit Poids-Double	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	12
1779	(Ordonnances du bureau des finances de la généralité de Lille) [des 16 avril et 15 juillet 1779] concernant le droit de Vieuwarre	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1780	Ordonnance du bureau des finances (de Lille) concernant les droits de Vieuwarre	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1783	Ordonnance du bureau des finances de Lille, concernant les poids et balances des marchés publics	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	4
1788	Ordonnance de MM. présidens, trésoriers de France généraux des finances, jugès des domaines et grands voyers de la généralité de Lille (ordonnant à tous détenteurs de fiefs, terres et seigneuries mouvans du Roi en Flandres, Hainaut, Artois et Cambrésis de rendre à Sa Majesté en cette cour, les devoirs de vassalité à elle dus)	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	4

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bureau des finances. Lille.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Intendance. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1769)	8
France. Gouvernement de Flandre et Hainaut	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1769)	8
France. Bailliage. Lille	impr. de C. M. Peterinck-Cramé (1788) · impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé (1771)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	9
impr. de C. M. Peterinck-Cramé	1
impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel	1

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