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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire sur la publicité des chasses réservées, par M. Lemire,... (11 juillet 1902.)Jules LemireMotteroz1902
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Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Lacombe ayant pour objet d'établir un impôt général sur le revenu, par M. Albert Rousé,... (9 juillet 1902.)Albert RouséMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lucien Cornet portant modification du tarif général des douanes (n ° 169 bis, Tourbe fibreuse employée comme litière pour les animaux), par M. Paul Bertrand (Marne),... (26 juin 1902.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ollivier tendant à modifier l'article 313 du code d'instruction criminelle, par M. Cloarec,... (7 juillet 1902.)Etienne CloarecMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ollivier tendant à modifier l'article 343 du code d'instruction criminelle, par M. Cloarec,... (7 juillet 1902.)Etienne CloarecMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Meunier tendant à modifier l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, par M. Fernand Rabier,... (26 juin 1902.)Fernand RabierMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon tendant à modifier les articles 128 et 133 du tarif général des douanes relatifs aux bois non équarris, par M. Paul Bertrand (Marne),... (26 juin 1902.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz1902—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rudelle et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 30 mars 1900 sur le travail des adultes, des femmes et des enfants dans les établissements industriels, manufactures, usines, ateliers, chantiers, etc., par M. Albert Congy,... (3 juillet 1902.)Albert CongyMotteroz19024
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Grandmaison et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (Loi de sursis)Léonce RoussetMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Antide Boyer, Cadenat et Carnaud ayant pour objet la création de ports francs, par M. Carpot,... (8 juillet 1902.)François-Durand-Eugène CarpotMotteroz1902—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Guillaume Chastenet et Georges Gérald sur la chasseLéonce RoussetMotteroz1902—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Martin et Maujan tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain, par M. Louis Martin,... (4 juillet 1902.)Louis MartinMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Etienne et plusieurs de ses Collègues ayant pour effet d'autoriser l'oeuvre générale des dispensaires antituberculeux et des cures d'air populaires de Paris et de la province à émettre une loterie de trois millions, par M. Dèche,... (7 juillet 1902.)Jean-Louis-Bernard-Odier DècheMotteroz19023
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission du suffrage universel, par M. Fernand Rabier,... (26 juin 1902.)Fernand RabierMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. René Renoult tendant à la réduction des dépenses publiques, par M. Carpot,... (10 juillet 1902.)François-Durand-Eugène CarpotMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examinerFrançois-Durand-Eugène CarpotMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examinerÉmile ReyMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Authier relative au nantissement des fonds de commerce, par M. Cloarec,... (11 juillet 1902.)Etienne CloarecMotteroz19023
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'assurer la liberté et le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, par M. Morel,... (11 juillet 1902)Jean-Baptiste MorelMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant, et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'assurer contre l'indigence les vieillards, infirmes et incurables indigents par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer, par M. Albert Congy,... (10 juillet 1902.)Albert CongyMotteroz1902—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Chauvin portant modification des articles 690 et 706 du code de procédure civile et tendant à empêcher la saisie des immeubles d'une valeur inférieure à 400 francs, par M. Cloarec,... (10 juillet 1902.)Etienne CloarecMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean Cruppi ayant pour objet la réorganisation des justices de paix, par M. Léonce de Castelnau,... (10 juillet 1902.)Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lucien Cornet portant modification du tarif général des douanes n ° 158 bis (Choux à choucroute), par M. Paul Bertrand (Marne),... (9 juillet 1902.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne) tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées, par M. Albert Congy,... (3 juillet 1902.)Albert CongyMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie, par M. Fernand Rabier,... (10 juillet 1902.)Fernand RabierMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Meunier tendant à la libération du vin, par M. Léonce de Castelnau,... (10 juillet 1902.)Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. de L'Estourbeillon et plusieurs de ses collègues concernant l'unification des pensions de retraite de la gendarmerie, par M. Albert Congy,... (10 juillet 1902.)Albert CongyMotteroz1902—
Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy ayant pour objet d'ajouter un n ° 112 bis au tarif général des douanes (huiles volatiles ou essences), à l'effet de taxer les essences d'anis, de fenouil et de badiane, par M. Paul Bertrand (Marne),... (9 juillet 1902.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz19022
Rapport sommaire fait au nom de la 21e commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerFernand RabierMotteroz19024
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chauvière et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser une loterie en faveur de la "Société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes enceintes", par M. Louis Martin,... (20 mars 1902)Louis MartinMotteroz19024