Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant, et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'assurer contre l'indigence les vieillards, infirmes et incurables indigents par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer, par M. Albert Congy,... (10 juillet 1902.)

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