Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de MM. Emile Rey et Lachièze relative à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (n ° 56) ; - 2 ° la proposition de loi de M. Bienvenu Martin et plusieurs de ses collègues sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (n ° 118), par M. Emile Rey,... (7 juillet 1902.)

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