Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy ayant pour objet d'ajouter un n ° 112 bis au tarif général des douanes (huiles volatiles ou essences), à l'effet de taxer les essences d'anis, de fenouil et de badiane, par M. Paul Bertrand (Marne),... (9 juillet 1902.)

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