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Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce, par M. Pourquery de Boisserin,... (3 février 1902)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz
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1902
2
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin tendant à modifier l'article 490 du Code Civil (Interdictions), par M. Pourquery de Boisserin,... (8 mars 1902)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19026
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, ayant pour objet de modifier l'article 1784 du Code civil (responsabilité des entrepreneurs de transports), par M. Pourquery de Boisserin,... (20 janvier 1902)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz190214
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin, tendant à modifier l'article 1382 du Code civil (Responsabilité des déments), par M. Pourquery de Boisserin,... (3 février 1902)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz19027
Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne, pour régler l'exercice de la juridiction dans l'ile de la Conférence, par M. Odilon Barrot,... (7 mars 1902)Odilon BarrotMotteroz19026
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargé d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne, par M. Guyot-Dessaigne,... (4 mars 1902)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetEugène ÉtienneMotteroz19026
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'accepter une avance du département des Alpes-Maritimes en vue de l'exécution du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers, par M. Henry Boucher,... (17 janvier 1902)Henry Boucher, Henry BoucherMotteroz19027
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens, par M. Germain Périer,... (28 janvier 1902)Germain PérierMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite de Tournus à Louhans et de Saint-Martin en Bresse à Mervans, par M. Germain Périer,... (29 janvier 1902)Germain PérierMotteroz19028
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Basse, par M. Baudon,... (26 mars 1902)Auguste Théodore BaudonMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles, par M. Guillain,... (26 mars 1902.)Florent GuillainMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Hondschoote à Bray-Dunes, par M. Guillain,... (26 mars 1902)Florent GuillainMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, par M. Guyot-Dessaigne,... (24 février 1902)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantesLéon VacherMotteroz19025
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres, par M. Argeliès,... (4 février 1902)Jean-Baptiste ArgelièsMotteroz190235
Rapport fait au nom de la commission des colonies chargée d'examiner le projet de résolution de M. Etienne et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser une loterie en faveur de la société de secours aux militaires coloniaux, par M. Étienne,... (6 mars 1902)Eugène ÉtienneMotteroz19025
Rapport fait au nom de la commission des comptes chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif au budget de l'exercice 1898, par M. Rispal,... (21 mars 1902)Auguste RispalMotteroz190214
Rapport fait au nom de la commission des comptes chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1892, par M. Antoine Rispal,... (28 janvier 1902)Auguste RispalMotteroz190220
Rapport fait au nom de la commission des comptes chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1894, par M. Paul Lerolle,... (21 janvier 1902)Paul LerolleMotteroz190221
Rapport fait au nom de la commission des comptes chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1897, par M. Auguste Rispal,... (28 janvier 1902)Auguste RispalMotteroz190215
Rapport fait au nom de la commission des comptes chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1899, par M. Rispal,... (21 mars 1902)Auguste RispalMotteroz190215
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chaumet et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier la législation douanière relative aux poivres importés d'Indo-Chine, par M. Bienvenu Martin,... (7 juillet 1902.)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz19025
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté aux modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1902 de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853),... par M. Gustave Hubbard,Gustave-Adolphe HubbardMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône, par M. Gustave Lhopiteau,... (11 juillet 1902.)Gustave LhopiteauMotteroz19024
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, par M. Gustave Lhopiteau,... (7 juillet 1902.)Gustave LhopiteauMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1896, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 1861 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), par M. Gustave Hubbard,... (30 juin 1902.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz19022
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), par M. Gustave Hubbard,... (30 juin 1902.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi relatif aux remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898, par M. Gustave Hubbard,... (9 juillet 1902.)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz19023
Rapport fait au nom de la commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi relatif aux sels employés à la pêche à la morue aux iles Féroë, par M. Armez,... (8 juillet 1902.)Louis ArmezMotteroz19022