Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention avec la compagnie P.-L.-M. pour la concession des lignes suivantes

de Nice à la frontière d'Italie ; de Chorges à Barcelonnette ; de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice ; de Bourron à Melun ; de Chamborigaud à Bessèges ; d'Aigues-Mortes au Grau-du-Roi, par M. Léon Vacher,... (17 mars 1902)

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