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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi ayant pour butJules CoutantMotteroz190226
Proposition de loi ayant pour but d'appliquer à tous les salariés de l'industrie minière la participation aux bénéfices... présentée par MM. Ernest Roche et Failliot,... (18 novembre 1902.)
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Ernest Roche
Motteroz
1902
2
Proposition de loi ayant pour but d'assurer l'égalité des enfants devant l'instruction, sans distinction de fortune, présentée par MM. Carnaud, Albert-Poulain... (20 octobre 1902.)Maximilien CarnaudMotteroz19024
Proposition de loi ayant pour but d'assurer la liberté et le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales, présentée par MM. Defontaine, Basly, Lamendin, Ruau, Charles Dumont, Emile Chauvin, etc. etc.,... (1er juillet 1902.)Paul Émilien Félix DefontaineMotteroz190212
Proposition de loi ayant pour but de modifier l'article 1780 du Code civil... présentée par M. Palix,... (21 janvier 1902)Henri PalixMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour but de prélever sur la force motrice une taxe par cheval-vapeur (machines à vapeur, machines hydrauliques, moteurs à gaz, à pétrole et à alcool) pour la création d'une caisse nationale de secours contre le chômage, présentée par M. Jules Coutant,... (18 novembre 1902.)Jules CoutantMotteroz190251
Proposition de loi ayant pour but de réorganiser la Caisse de retraites et l'assurance contre la maladie des employés, ouvriers et ouvrières de l'Imprimerie nationale, présentée par M. Jules Coutant (Seine),... (4 juillet 1902.)Jules CoutantMotteroz190297
Proposition de loi ayant pour but la création de deux brigades volantes de gardes-pêcheCharles BeauquierMotteroz19024
Proposition de loi ayant pour objetGaetan Albert-PoulainMotteroz19024
Proposition de loi ayant pour objetAndré SuchetetMotteroz190296
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un article au n ° 238 du tarif général des douanes (Acides), à l'effet de taxer l'acide carbonique liquide... présentée par MM. Cazeneuve, Antide Boyer,... (21 novembre 1902.)Paul CazeneuveMotteroz19026
Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un numéro 112bis au tarif général des douanes (huiles volatiles ou essences), à l'effet de taxer les essences d'anis, de fenouil et de badiane, présentée par MM. Andrieu et Gouzy,... (3 juillet 1902.)Paul Gouzy, Edouard AndrieuMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'amnistier les faits qui ont donné lieu à des condamnations prononcées par la Haute-Cour, présentée par MM. Albert Chiché, Charles Bernard, Ernest Roche,... (21 mars 1902)Albert ChichéMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'assimiler les agents du service actif des douanes aux gendarmes relativement au traitement et à l'avancement et de leur donner droit à la retraite proportionnelle après quinze ans de services, sans conditions d'âge... présentée par M. Georges Grosjean,... (1er décembre 1902.)Georges GrosjeanMotteroz19025
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer contre l'indigence les vieillards, infirmes et incurables indigents par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer... présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, Bénézech,... (17 janvier 1902)Édouard VaillantMotteroz19025
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer contre l'indigence, les vieillards, infirmes et incurables indigents, par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, Bouveri, Chauvière, Constans, Coutant, etc. etc.,... (3 juillet 1902.)Édouard VaillantMotteroz19026
Proposition de loi ayant pour objet d'assurer une juste réparation aux salariés qui sont congédiés à raison d'une délégation à eux confiée par leurs camarades de travail, présentée par M. L. Mirman,... (16 juin 1902.)Léon MirmanMotteroz19027
Proposition de loi ayant pour objet d'organiser un service public et un budget spécial de solidarité sociale... présentée par M. L. Mirman,... (28 novembre 1902.)Léon MirmanMotteroz19027
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 2 millions de francs pour venir en aide aux victimes de l'ouragan du 30 juin dans le département de Lot et Garonne,... présentée par MM. Dèche, Léopold Fabre, Dauzon, Georges Leygues,... (8 juillet 1902.)Jean-Louis-Bernard-Odier DècheMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 300 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des gelées du mois de mai dernier dans l'arrondissement de Wassy (Haute-Marne), [renvoyée à la commission de crédits], présentée par M. Albin Rozet,... (20 juin 1902.)Antoine-Albin RozetMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 500 000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs victimes de la gelée dans l'arrondissement d'Auxerre, présentée par MM. Bienvenu Martin et Merlou,... (16 juin 1902.)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de deux millions de francs pour venir en aide aux victimes de l'ouragan du 30 juin 1902 dans les arrondissements de La Réole et de Bazas (Gironde), (renvoyée à la commission des crédits,) présentée par MM. Chaigne et Emile Constant,... (4 juillet 1902.)Émile Constant, Gabriel ChaigneMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1902, un crédit de 25.000 fr. pour être affecté à l'Institut MareyDenys CochinMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1902, un crédit extraordinaire de 200 000 francs pour venir en aide aux victimes de l'Ouragan du 30 juin dans l'arrondissement de Moissac, (renvoyée à la Commission des crédits,) présentée par M. Adrien Chabrié,... (4 juillet 1902.)Adrien ChabriéMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit d'un million de francs destiné à venir en aide aux communes des arrondissements de Reims et d'Epernay, ravagées par les orages du 3 juin 1902, présentée par MM. Adrien Lannes de Montebello, Mirman, Paul Bertrand (Marne), Paul Coutant (Marne),... (10 juin 1902.)Adrien-Jean Lannes de MontebelloMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit d'un million de francs pour venir en aide aux victimes de l'Ouragan du 30 juin dans les arrondissements de Bergerac et de Sarlat (Dordogne), (renvoyée à la commission,) présentée par MM. Clément Clament, de La Batut et Sarrazin,... (1er juillet 1902.)Clément ClamentMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 200000 francs destiné à venir en aide aux populations de l'arrondissement de Lombez éprouvées par l'orage du 1er juillet 1902, (renvoyée à la commission des crédits,) présentée par M. le marquis de Pins,... (7 juillet 1902.)Henri-Odon de PinsMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 200000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage du 4 juin dernier dans le canton de Serres, arrondissement de Gap (Hautes-Alpes)... présentée par MM. Euzière et Ferrier,... (10 juillet 1902.)Frédéric EuzièreMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 250 000 francs pour venir en aide aux populations agricoles de la Drôme éprouvées par de récents orages... présentée par MM. Lucien Bertrand, Ferrier, Charles Chabert, Antoine Gras,Lucien BertrandMotteroz19022
Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1902, un crédit de 300 000 francs destiné à venir en aide aux cultivateurs victimes de la gelée dans l'arrondissement d'Avallon (Yonne), présentée par M. Etienne Flandin (Yonne),... (19 juin 1902.)Étienne FlandinMotteroz19022