Proposition de loi ayant pour but

1 °) la création d'une caisse nationale de retraites pour la vieillesse, l'invalidité, l'assurance au décès au profit de tout français de l'un ou l'autre sexe ; 2 ° l'assistance obligatoire aux infirmes et incurables par la participation de la commune, du département et de l'Etat, présentée par M. Jules Coutant,... (18 novembre 1902.)

auteur :Jules Coutant

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1902
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 26
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1902	Motteroz	—	26	Paris	Vinted	BNF →

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