Proposition de loi ayant pour objet d'assurer contre l'indigence, les vieillards, infirmes et incurables indigents, par l'institution d'une assurance complémentaire de l'assurance ouvrière encore à créer, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, Bouveri, Chauvière, Constans, Coutant, etc. etc.,... (3 juillet 1902.)

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