Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un numéro 112bis au tarif général des douanes (huiles volatiles ou essences), à l'effet de taxer les essences d'anis, de fenouil et de badiane, présentée par MM. Andrieu et Gouzy,... (3 juillet 1902.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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