Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'établissement de droits de douane sur les graines et fruits oléagineux ; 2 ° le relèvement des droits sur les huiles végétales, présentée par MM. André Suchetet, Abel Bernard, Achille Adam, Comte d'Alsace prince d'Hénin, Amodru, Ancel-Seitz, Aubry, etc. etc. (10 juin 1902.)

auteur :André Suchetet

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1902
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 96
Éditions: 1
Langue: Français

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	1902	Motteroz	—	96	Paris	Vinted	BNF →

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