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Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Dreyfus et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de régler, en cas de mobilisation générale la situation des membres du Parlement astreints au service militaire, par M. le comte d'Elva,... (16 juillet 1890.)Christian-Marie-Alphonse-Paul d'Alincy, Comte d' ElvaMotteroz
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1890
2
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Ferry portant abrogation de la loi du 30 décembre 1873 qui a frappé la bougie stéarique d'un impôt de 30 francs par 100 kilogrammes, par M. Plichon,... (19 juin 1890.)Jean PlichonMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Moreau, relative à l'organisation du service des mines, par M. Plichon,... (3 juillet 1890.)Jean PlichonMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Papelier sur l'organisation d'une caisse des retraites, par M. Vival,... (8 juillet 1890.)Louis VivalMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Philipon ayant pour objet de modifier l'article 129 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation et les attributions des Conseils municipaux, par M. le comte d'Elva,... (12 juin 1890.)Christian-Marie-Alphonse-Paul d'Alincy, Comte d' ElvaMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville, relative à la fabrication par les particuliers de la bière destinée à leur consommation, par M. Plichon,... (23 juin 1890.)Jean PlichonMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence, par le produit des taxes de douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce, par M. Plichon,... (21 juin 1890.)Jean PlichonMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le marquis de La Ferronnays et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de substituer en Algérie, le régime législatif au régime des décrets par la détermination 1 ° des questions nécessitant une législation spéciale ; 2 ° des questions qui peuvent être rattachées à la législation de la métropole ; 3 ° des questions qui peuvent être résolues par décrets, par M. Edouard Le Roy,... (5 juillet 1890.)Édouard Le RoyMotteroz18905
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Veillé et Le Senne sur la situation des députés en cas de guerre, par M. Royer,... (18 juillet 1890.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Philippon et Horteur portant modification du titre VI du Code forestier concernant les bois des communes et des établissements publics par M. le marquis de Moustier,... (5 juillet 1890.)René de MoustierMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841 prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves, par M. Vallé,... (8 juillet 1890.)Ernest ValléMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune, par M. Nivert,... (4 juillet 1890.)Albert NivertMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Deandreis et plusieurs de ses collègues, tendant à décider que toute création de nouvelles facultés ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une loi, par M. Vival,... (26 juillet 1890.)Louis VivalMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Flourens et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence, par le produit des taxes des douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce et de l'économie à résulter de la conversion du 4 1/2%, par M. Emile Rey,... (24 juillet 1890.)Émile ReyMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues tendant à l'abrogation du paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852 qui prive de leurs droits électoraux les officiers ministériels destitués, par M. Paulmier,... (24 juillet 1890.)Charles-Ernest PaulmierMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet de faire nommer par la colonie française de Tunisie des délégués chargés de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts de la France dans la Régence, par M. Henri Lavertujon,... (28 juin 1890.)Henri LavertujonMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Salis et plusieurs de ses collègues ayant pour but d'accorder le vinage à prix réduit aux Vermouthiers et préparateurs de vins de liqueur, par M. Emile Rey,... (24 juillet 1890.)Émile ReyMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Hausmann et plusieurs de ses collègues tendant à la consultation des électeurs sur les questions d'intérêt communal, par M. Henri Lavertujon,... (21 juillet 1890.)Henri LavertujonMotteroz1890—
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lagnel et Barodet tendant à la suppression des nominations, à titre civil, dans l'ordre national de la Légion d'honneur, par M. Vallé,... (8 juillet 1890.)Ernest ValléMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Martineau ayant pour but d'accorder progressivement la naturalisation à tous les indigènes musulmans d'Algérie, par M. Ed. Muller,... (14 novembre 1890.)Edouard MullerMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons), par M. Vilfeu,... (6 août 1890.)André-Marie-Edouard VilfeuMotteroz18902
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan ayant pour objet la révocabilité du mandat de député par les électeurs, par M. E. Vallé,... (26 novembre 1890.)Ernest ValléMotteroz18904
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Legrand et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre aux voyageurs à la commission et aux représentants de commerce le bénéfice de l'article 549 du Code de commerce applicable aux commis, en cas de faillite du patron, par M. Jullien,... (26 novembre 1890.)Philippe-Émile JullienMotteroz18903
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Royer,... et Bertrand, ayant pour objet de compléter la loi du 5 aout 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Talou,... (20 décembre 1890.)Léon TalouMotteroz18905
Rapport sommaire... (Association d'assurance mutuelle communale et départementale contre l'incendie), par M. Chollet,... (28 mars 1890.)André Florimond CholletMotteroz1890—
Rapport sommaire... (Création d'hôpitaux-hospices cantonaux), par M. Deandreis,... (23 janvier 1890.)Élisée Léon DeandreisMotteroz18903
Rapport sommaire... (Crédit de 200,000 francs pour la mise au concours des systèmes d'épuration des eaux contaminées), par M. Deandreis,... (18 janvier 1890.)Élisée Léon DeandreisMotteroz18902
Rapport sommaire... (Nomination d'une commission de 33 membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer ou des questions qui s'y rattachent), par M. Delcassé,Théophile DelcasséMotteroz18902
Rapport sommaire... [Conditions d'éligibilité de certains magistrats et des juges de paix], par M. Dubois (Arnauld),... [23 décembre 1889.]Arnauld DuboisMotteroz18902
Rapport sommaire... [Exonération de l'impôt foncier pour les agriculteurs de l'Isère dont les récoltes ont été détruites par la grêle], par M. Du Saussay,... [28 mars 1890.]Raoul Du SaussayMotteroz18902