Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Philipon ayant pour objet de modifier l'article 129 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation et les attributions des Conseils municipaux, par M. le comte d'Elva,... (12 juin 1890.)

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