Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Flourens et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence, par le produit des taxes des douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce et de l'économie à résulter de la conversion du 4 1/2%, par M. Emile Rey,... (24 juillet 1890.)

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