Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet de faire nommer par la colonie française de Tunisie des délégués chargés de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts de la France dans la Régence, par M. Henri Lavertujon,... (28 juin 1890.)

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