Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du principal de la contribution foncière sur les propriétés non baties et à son remplacement jusqu'à due concurrence, par le produit des taxes de douanes à établir lors de l'expiration des traités de commerce, par M. Plichon,... (21 juin 1890.)

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