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Rapport fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi tendant à supprimer la compagnie de pionniers de discipline, par M. Benazet,... (29 mai 1890.)Paul-Antoine-Théodore BénazetMotteroz18903
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire-Inférieure, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Legé, par M. Baïhaut,... (26 juin 1890.)Charles BaïhautMotteroz18908
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Beauzée à Verdun, par M. Baïhaut,... (10 juillet 1890.)Charles BaïhautMotteroz18908
Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville, par M. Montaut,... (26 juin 1890.)Bernard MontautMotteroz18904
Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, par M. Prevet,... (14 décembre 1889.)Charles PrevetMotteroz18906
Rapport fait au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur pension de retraite, par M. Ribot,... (12 décembre 1889.)Alexandre RibotMotteroz18903
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1891 (Ministère de la Marine), par M. Gerville-Réache,... (10 juin 1890.)Gaston Gerville-RéacheMotteroz1890265
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1891 (Ministère des travaux publics) par M. André Folliet,... (10 juin 1890.)André FollietMotteroz1890246
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies. Service des colonies), par M. Le Myre de Vilers,... (14 juin 1890.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189096
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 1.629,622 francs pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique, par M. Bastid,... (30 juin 1890.)Adrien BastidMotteroz18909
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section), d'un crédit supplémentaire de 3,500,800 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques, par M. Bastid,... (30 juin 1890.)Adrien BastidMotteroz18908
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies. Postes et télégraphes. Téléphones. Caisse nationale d'épargne), par M. Bastid,... (6 août 1890.)Adrien BastidMotteroz189039
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 400,000 francs nécessaire pourAdrien BastidMotteroz18905
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890, au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international, par M. Bastid,... (24 mars 1890.)Adrien BastidMotteroz18903
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerFrançois-Henri JumelMotteroz189070
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerÉmile JamaisMotteroz189030
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerLouis RicardMotteroz189093
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAndré OuvréMotteroz189016
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique ; 2 ° la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels ; 3 ° la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique, par M. Philipon,... (3 juillet 1890.)Édouard PhiliponMotteroz1890—
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés adoptée avec modifications par le Sénat ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Lagrange,... (31 mai 1890.)Victor LagrangeMotteroz18903
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Lagrange,... (30 janvier 1890.)Victor LagrangeMotteroz18904
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, par M. Jacques Piou,.. (27 janvier 1898.)Jacques PiouMotteroz189022
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Forcioli,... (15 juillet 1890.)Dominique ForcioliMotteroz189020
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, par M. Haussmann,... (6 août 1890.)Jean-Victor-Georges HaussmannMotteroz18908
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, par M. Granet,... (10 mai 1890.)Félix GranetMotteroz18907
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois,... ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée par M. Paul Guieysse,... (30 juin 1890.)Paul GuieysseMotteroz189013
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs, par M. Jacques Piou,... (10 mai 1890.)Jacques PiouMotteroz189012
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (Compétence civile et commerciale des juges de paix. Organisation. Conditions de nomination. Traitements) par M. Labussière,... (7 juillet 1890.)Alphonse LabussièreMotteroz189017
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, par M. Louis Million,... (26 juin 1890.)Louis MillionMotteroz189018
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, Fernand Rabier et plusieurs de leurs collègues, portant modification du paragraphe Ier de l'article 5 de la loi du 4 mars 1889 sur la législation des faillites... par M. Maxime Lecomte,... (6 mars 1890.)Maxime LecomteMotteroz1890—