Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi relative à la propriété littéraire et artistique ; 2 ° la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels ; 3 ° la proposition de loi adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique, par M. Philipon,... (3 juillet 1890.)

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