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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850 relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne, par M. Jacquemin,... (24 novembre 1890.)Albert JacqueminMotteroz1891
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux... par M. Riotteau... (30 avril 1891.)Émile RiotteauMotteroz189134
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'adoption de l'heure, temps moyen de Paris, comme heure légale en France et en Algérie par M. Victor Prost,... (24 novembre 1890.)Victor ProstMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'organisation de la juridiction française à Madagascar, par M. Le Myre de Vilers,... (5 mars 1891.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des lois du 22 juillet 1867 et du 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps, par M. Edouard Le Roy,... (14 février 1891.)Édouard Le RoyMotteroz189113
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le roi du Dahomey, le 3 octobre 1890, par M. de Lanessan,... (24 février 1891.)Jean-Louis de LanessanMotteroz189139
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Thévenet,... (14 février 1891.)François-Marie ThévenetMotteroz189126
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886, par M. Antoine Perrier,... (21 mars 1891.)Antoine PerrierMotteroz189154
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, par M. Gauthier de Clagny,... (22 janvier 1891.)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz189112
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiAlfred JacquemartMotteroz189124
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiLéon GuilleminMotteroz1891123
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Antonin Proust sur la liberté des théâtres, portant abrogation de la loi du 30 juillet 1850 ; 2 ° de M. Le Senne tendant à obtenir l'abolition de la censure et la suppression de la commission d'examen des ouvrages dramatiques... par M. Guillemet,... (20 octobre 1891.)Gaston GuillemetMotteroz1891238
Rapport fait au nom de la commission chargée d'étudier les conditions de l'installation de la Chambre des Députés, par M. Antonin Proust,... (26 mai 1891.)Antonin ProustMotteroz189183
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1891, par M. Louis Million,... (4 novembre 1890.)Louis MillionMotteroz189124
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1892, par M. Louis Million,... (10 novembre 1891.)Louis MillionMotteroz189126
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1889, par M. Louis Million,... (4 novembre 1890.)Louis MillionMotteroz1891—
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat tendant à modifier l'article 17 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... par M. le baron Reille,... (22 janvier 1891.)René ReilleMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Veillé portant addition à la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, par M. le Vicomte de Montfort,... (16 juin 1891.)Louis, Vte de MontfortMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vicomte de Montfort portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, par M. le Vicomte de Montfort,... (21 novembre 1891.)Louis, Vte de MontfortMotteroz189112
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Millevoye et Déroulède, tendant à accorder à tout officier le droit de demander la formation d'un conseil d'enquête pour toute affaire où son honneur est mis en cause, par M. le colonel baron de Plazanet,... (8 juillet 1891.)Charles-Théophile de PlazanetMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant organisation de l'armée coloniale, par M. le baron Reille,... (10 juillet 1891.)René ReilleMotteroz189116
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie, la cavalerie et le train des équipages... par M. le baron Reille,... (18 décembre 1890.)René ReilleMotteroz189115
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guieysse et plusieurs de ses collègues sur la militarisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine, par M. J. de Kerjégu,... (27 mai 1891.)James-Marie-Antoine Monjaret de KerjéguMotteroz18917
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur les accidents et collisions en mer par M. Eugène Mir,... (7 février 1891.)Eugène MirMotteroz189133
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner le projet de loi portant organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine... par M. Le Myre de Vilers,... (7 novembre 1891.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz189188
Rapport fait au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi portant organisation du cadre des officiers de la marine et des équipages de la flotte, par M. Le Myre de Vilers,... (2 mai 1891.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz1891105
Rapport fait au nom de la commission des Chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclasser la section du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles comprise entre Meyrargues et Peyrolles, par M. Montaut,... (19 février 1891.)Bernard MontautMotteroz18916
Rapport fait au nom de la commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Papier et ses applications, nos 461 à 474 du Tarif général), par M. Pierre Legrand,... (21 mars 1891.)Pierre LegrandMotteroz189122
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer du Midi pour la cloture d'exploitation partielle, par M. Camille Pelletan,... (29 janvier 1891.)Camille PelletanMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Oise des chemins d'intérêt local, à voie étroite, de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard avec embranchement sur Lassigny, par M. Maruéjouls,... (19 février 1891.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz18916