Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Vicomte de Montfort portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers, par M. le Vicomte de Montfort,... (21 novembre 1891.)

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