Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Millevoye et Déroulède, tendant à accorder à tout officier le droit de demander la formation d'un conseil d'enquête pour toute affaire où son honneur est mis en cause, par M. le colonel baron de Plazanet,... (8 juillet 1891.)

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