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Projet de loi réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées dans leur territoire... présenté... par M. Constans,... (31 octobre 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18918
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Projet de loi résolution tendant à une addition au paragraphe premier de l'article 83 du Règlement de la Chambre, présenté par MM. Isambard,... et de Gasté,... (27 octobre 1891.)Édouard IsambardMotteroz18912
Projet de loi sur l'inscription maritime... présenté... par M. Barbey,... (21 février 1891.)Edouard BarbeyMotteroz1891106
Projet de loi sur l'organisation des Conseils de préfecture, présenté... par M. Constans,... (6 juin 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz189118
Projet de loi sur l'organisation du cadre des officiers de marine de réserve... présenté... par M. Barbey,... (6 décembre 1890.)Édouard BarbeyMotteroz18918
Projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différents collectifs entre patrons et ouvriers ou employés... présenté... par M. Jules Roche,... (24 novembre 1891.)Jules RocheMotteroz189112
Projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté... par M. Barbey,... (30 avril 1891.)Édouard BarbeyMotteroz189132
Projet de loi sur le régime des sucres... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (18 décembre 1890.)Jules Develle, Maurice RouvierMotteroz18914
Projet de loi sur le transport des marchandises par les chemins de fer d'intérêt général... présenté... par M. Yves Guyot,... (17 mars 1891.)Yves GuyotMotteroz189150
Projet de loi sur les pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (27 juin 1891.)Maurice RouvierMotteroz189179
Projet de loi sur les salaires... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (16 juin 1891.)Jules Roche, Armand FallièresMotteroz189116
Projet de loi tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, à entreprendre les travaux et faire les acquisitions necessités par la reconstruction de l'Ecole nationale des arts décoratifs... présenté... par M. Léon Bourgeois,... (18 juillet 1891.)Léon BourgeoisMotteroz1891—
Projet de loi tendant à autoriser le Ministre des finances à faire au protectorat de l'Annam et du Tonkin jusqu'à concurrence de 60 millions des avances productives d'intérêt à 3 1/2 % et remboursables en trente-cinq ans... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz1891208
Projet de loi tendant à la création d'un office du travail... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (13 juin 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierMotteroz18919
Projet de loi tendant à la modification de la loi du 3 mars 1887 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Toul à Nancy,... par Pont-Saint-Vincent... présenté... par M. Yves Guyot,... (20 novembre 1890.)Yves GuyotMotteroz18913
Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 2000000 de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 janvier 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansMotteroz18913
Projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Ger et de la Haute-Savoie (Phylloxera) présenté... par M. Jules Develle,... (25 novembre 1890.)Jules DevelleMotteroz18912
Projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Ger et de la Haute-Savoie (Phylloxera) présenté... par M. Jules Develle,... (17 novembre 1891.)Jules DevelleMotteroz18913
Projet de résolution modifiant l'article 101 du règlement, présenté par MM. Emile Ferry, Gillot, contre-amiral Vallon, Lacroix... (17 juin 1891.)Émile FerryMotteroz18913
Projet de résolution portant une disposition additionnelle au § Ier de l'article 18 du règlement de la Chambre des Députés, présenté par MM. Guillemet, Bérard, Guichard, Pochon... (13 février 1891.)Gaston GuillemetMotteroz18913
Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission de onze membres pour étudier les conditions de l'installation de la Chambre des Députés au Palais-Bourbon..Louis BizarelliMotteroz18912
Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission de onze membres pour étudier les conditions de l'installation de la Chambre des Députés au Palais Bourbon..Gabriel-Antoine Royer, Louis GuillaumouMotteroz18912
Projet de résolution tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre des Députés, présenté par M. Déroulède,... [5 décembre 1890.]Paul DéroulèdeMotteroz18912
Projet de résolution tendant à une addition au paragraphe premier de l'article 83 du Règlement de la Chambre, présenté par MM. Isambard,... et de Gasté,... (27 octobre 1891.)Joseph de GastéMotteroz18912
Projets de loi portant modification des dispositions du Code civil sur la rédaction des actes de l'Etat civil et la réception des testaments et des procurations pour les militaires en campagne et les marins, présentés... par M. de Freycinet,... par M. Fallières,... par M. Barbey,... et par M. Ribot,... (27 novembre 1890.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Alexandre Ribot, Armand FallièresMotteroz189119
Proposition de loiGaston Douville-MaillefeuMotteroz1891—
Proposition de loi (rectifiée) relative aux notaires, officiers ministériels, etc appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices... présentée par M. Saint-Romme,... (15 juillet 1891.)Mathias Grégroire-Auguste Saint-RommeMotteroz18914
Proposition de loi ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil, présentée par MM. Leconte,... Ledieu, Nivert, de Laffitte... (23 mai 1891.)Alfred LeconteMotteroz18912
Proposition de loi ayant pour but de réaliser progressivement la diffusion et la transformation de la propriété, l'amortissement de la dette publique, la diminution des impôts et l'extinction du paupérisme par la suppression de l'hérédité en ligne collatérale, présentée par MM. Barodet, Henri Mathé, Camille Raspail, Henri Maret, Pajot... (19 janvier 1891.)Désiré BarodetMotteroz189123
Proposition de loi ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux d'un même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs, présentée par MM. Dupuy-Dutemps, Émile Moreau, Mathé (Seine), Terrier... [28 novembre 1891.]Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz18913