Proposition de loi

1°sur les cadres de la marine ; 2°sur l'organisation d'un cadre de réserve de l'armée de mer ; 3°sur l'organisation d'un corps de marins vétérans chargés de concourir à la défense des côtes ; 4°sur l'organisation de la défense des côtes et sur la création de nouveaux forts en mer en avant des places de Cherbourg et de Bonifacio ; 5°sur le rattachement, au ministère de la Guerre, des troupes coloniales dénommées à tort infanterie et artillerie de marine ; 6°sur la réduction des préfectures maritimes à trois (Cherbourg, Brest et Toulon) et l'organisation de commandements de la marine sur notre littoral... présentées par M. le comte de Douville-Maillefeu,...

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