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Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à limiter à huit-heures, au maximum la journée de travail dans les mines Par M. Magnien,... (20 décembre 1893)Gabriel-Adolphe MagnienMotteroz1894
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Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baulard et plusieurs de ses collègues, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des Diamants de la Couronne, par M. Montaut (Seine et Marne)... (15 janvier 1894)Bernard MontautMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bezine tendant à établir l'assistance publique dans les Campagnes au moyen de secours à domicile, Par M. Emile Rey,... (15 Janvier 1894)Émile ReyMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code Civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs, et l'article 1e de la loi du 23 Octobre 1884, Par M. Louis Million. (15 janvier 1894)Louis MillionMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Brincard et plusieurs de ses collègues, relative au séjour des ouvriers étrangers en France et tendant à assurer la protection du travail national, Par M. Rameau,... (30 janvier 1894)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance Par M. Fougeirol,... (9 décembre 1893)Édouard FougeirolMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le service des gardiens de bureau, huissiers etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, Par M. Rameau,... (15 Janvier 1894)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les bâtiments du domaine de l'Etat et le tableau des propriétés de l'Etat, par M. Magnien,... (29 juin 1894)Gabriel-Adolphe MagnienMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la diminution des gros traitements, Par M. Thonion,... (19 décembre 1893)Bernard ThonionMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le régime fiscal des liquides fermentées et des matières saccharifères, Par M. Emile Rey,... (15 Janvier 1894)Émile ReyMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, Par M. Laroze,... (16 décembre 1893)Pierre LarozeMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail), Par M. Lhopiteau,... (17 février 1894)Gustave LhopiteauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunco d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant rectification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (Droit de recuration des jurés.) Par M. Million,... (9 décembre 1893.)Louis MillionMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons), Par M. Rameau,... (18 décembre 1893)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour [but] d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation dite "Clause de voie parée", par M. Montaut (Seine-et-Marne) (12 décembre 1893)Bernard MontautMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux. Par M. Lhopiteau,... (15 décembre 1893)Gustave LhopiteauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues pour la suppression de l'armée permanente par sa transformation progressive en milices nationales sédentaires, Par M. Rameau,... (8 février 1894)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de l'impot des boissons, Par M. Emile Rey (Lot),... (19 décembre 1893)Émile ReyMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Dubois (Nord) et plusieurs de ses collègues, portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code Civil, en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus value qu'ils auraient donnée au fonds loué, par M. Montaut (Seine et Marne) (15 janvier 1894)Bernard MontautMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le projet d'un canal maritime de Paris à Rouen, Par M. Mesureur... (14 décembre 1893)Gustave MesureurMotteroz18944
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Leconte (Indre) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure, et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat Civil. Par M. Montaut. (Seine et Marne) (15 janvier 1894)Bernard MontautMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, Par M. Louis Million,... (7 décembre 1893)Louis MillionMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million, et plusieurs de ses collègues, relative aux juges de paix, Par M. Louis Million,... (7 décembre 1893)Louis MillionMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mesureur, relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de Commerce Par M. Mesureur... (30 novembre 1893.)Gustave MesureurMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de Sénateur ou de Député avec les fonctions de Ministre, Par M. Talou,... (15 janvier 1894)Léon TalouMotteroz18945
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues concernant le captage, l'adduction et la distribution des eaux potables dans les communes (Eaux d'alimentation), Par M. Rameau,... (8 mars 1894)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Montaut (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues, portant réorganisation du corps des Ponts et Chaussées Par M. Rameau,... (28 mai 1894)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux Par M. Fougeirol... (9 décembre 1893)Édouard FougeirolMotteroz18942
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Papelier et plusieurs de ses collègues tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs ou des admissions temporaires et dont les similaires sont cultivés en France, Par M. Laroze,... (30 janvier 1894)Pierre LarozeMotteroz18943
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Lebaudy, sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2.000 francs Par M. Rameau,... (25 janvier 1894)Paul Chevrey-RameauMotteroz18942