Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Papelier et plusieurs de ses collègues tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs ou des admissions temporaires et dont les similaires sont cultivés en France, Par M. Laroze,... (30 janvier 1894)

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