Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à l'abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail), Par M. Lhopiteau,... (17 février 1894)

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