Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le service des gardiens de bureau, huissiers etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, Par M. Rameau,... (15 Janvier 1894)