Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baulard et plusieurs de ses collègues, tendant à attribuer à la création d'une Caisse des invalides du travail le produit de la vente des Diamants de la Couronne, par M. Montaut (Seine et Marne)... (15 janvier 1894)

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