Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Leconte (Indre) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure, et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat Civil. Par M. Montaut. (Seine et Marne) (15 janvier 1894)

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